Rénovations énergétiques par les locataires

Vous êtes locataire, vous pouvez désormais réaliser à vos frais des rénovations énergétiques du logement sans accord écrit du propriétaire : isolation, menuiseries, ventilation, chauffage...

Vous devez prévenir par lettre recommandée avec avis de réception votre propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite.

Le décret publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 définit la liste de ces travaux autorisés :
-  isolation des planchers bas, des combles et des plafonds de combles,
-  remplacement des menuiseries extérieures,
-  protection solaire des parois vitrées ou opaques,
-  installation ou remplacement d’un système de ventilation,
-  installation ou remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et interfaces associées.

Les travaux réalisés doivent respecter les performances énergétiques attendues. Ils ne peuvent affecter les parties communes ou les éléments d’équipement commun lorsque le logement fait partie d’un immeuble collectif. Sont également exclus les travaux affectant la structure du bâtiment, son aspect extérieur, modifiant sa destination ou exigeant un permis.