Pass sanitaire : où et quand ?

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Depuis le 9 août, toute personne de plus de 18 ans (à partir du 30 septembre pour les 12 à 17 ans) doit présenter un pass sanitaire au format papier ou numérique sur lequel figure un QR code qui est scanné à l’entrée des établissements, ou en cas de contrôle ino­piné (train par exemple).

Les lieux concernés
- Les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
- Les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d’un certain seuil défini par décret,
et si la gravité des risques de contamination à l’échelle d’un département le justifie, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels ainsi qu’aux transports. La liste des centres et grands magasins concernés doit donc être définie par les préfets ;
- Les séminaires ;
- Les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
- Les bateaux de croisière avec hébergement ;
- Les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite, pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgen­ce médicale ;
- Les lieux de culture : musées, concerts, spectacles, cinémas, théâtres, mais aussi hôtels et campings dotés d’une piscine et/ou d’un servi­ce de restauration (depuis le 21 juillet).

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire ne signifie pas vaccination obligatoire.
Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter :
- un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72 h, au format papier ou au format numérique* ;
- ou le certificat de rétablissement de la Covid-19.
Si vous êtes vacciné, vous devez présenter :
- la preuve de votre vaccination au format papier ou au format numérique*.
Pour les utilisateurs d’un smartphone, il est possible d’ajouter l’attestation de vaccination certifiée dans la rubrique « Mon carnet » de l’application mobile TousAntiCovid. Pour cela, vous devez flasher le QR code qui figure sur l’attestation. Elle sera ensuite automatiquement conservée dans l’application.
Pour tous ceux qui ont égaré leur attesta­tion vaccinale ou qui ont été vaccinés avant le 3 mai 2021, une solution existe sur internet à l’adresse : https://attestation-vaccin.ameli.fr. Ce site permet de télécharger votre attestation de vaccination certifiée au format pdf. L’identification se fait via FranceConnect.
Si vous n’êtes pas équipé informatiquement, votre pharmacien éditera votre attestation vaccinale grâce à votre carte Vitale.

À noter : Ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d’au minimum 135 €. L’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire est punie d’une amende de 135 € (6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours).
Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass s’exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, et en cas de récidive, à une peine d’un an de prison et à une amende de 9 000 €.

Source : www.service-public.fr

(*) Via l’application TousAntiCovid (rubrique Mon carnet) sur smartphone ou tablette.