Annulation du recouvrement des restes à percevoir de CSG sur 206 000 retraites du régime général

Une erreur technique a conduit la CNAV à appliquer des taux erronés de CSG sur les retraites de 206 000 assurés entre janvier et août 2020. Ces trop-perçus s’élèvent en moyenne à190 euros. Pour ne pas mettre en difficulté les retraités concernés, il a été décidé d’annuler l’ensemble de ces créances.

Depuis 2019, les retraités préalablement exonérés de CSG ou assujettis au taux de 3,8% ne voient leur taux de CSG augmenter que si leur revenu fiscal de référence franchit le seuil correspondant à un taux plus élevé au titre de deux années consécutives. Cette disposition permet d’éviter une hausse de prélèvement en cas d’augmentation temporaire des revenus.
En 2020, une erreur technique a conduit le régime général à n’actualiser les taux de CSG pour les assurés potentiellement concernés par ce mécanisme de lissage qu’en août. Il en résulte que sur les huit premiers mois de l’année, le montant de CSG prélevé sur les retraites de certains assurés a été inférieur au montant dû en application du droit. 206 000 retraités, sur les 14 millions du régime général, sont concernés par cette situation. La procédure habituelle aurait conduit à recouvrer ce trop perçu, soit sur les échéances de retraite suivantes, soit par un remboursement direct de l’assuré.
À titre exceptionnel le gouvernement a demandé aux caisses du régime général de ne pas recouvrer le reste à percevoir sur les retraites des assurés concernés. Cette annulation de créance sera mise en œuvre sans que les assurés n’aient à effectuer aucune démarche. Les assurés qui avaient déjà versé d’eux-mêmes le reste à percevoir seront automatiquement remboursés.