Prélèvement à la source

Nous attirons votre attention sur la non prise en compte, lors du paiement des pensions de janvier 2020, du changement de taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Ces taux ont été réceptionnés par la CPRPSNCF en date du 26/12/2019, soit trois jours après le déroulé des opérations de calcul des pensions de janvier.
En conséquence, ces modifications ne seront prises en compte qu’à compter du paiement des pensions de février.
Sans action supplémentaire des pensionnés, la prise en compte et l’éventuelle régularisation du trop-prélevé, généré par l’application tardive de ce nouveau taux, seront opérés par l’administration fiscale lors de la campagne annuelle de bilan fiscal.
S’agissant de prélèvements sur des paiements effectués en janvier 2020, cet examen sera effectué dans le second semestre 2021 (et pas 2020 comme il semblerait que cela vous ait été communiqué).

Toutefois, l’administration fiscale a prévu, de manière exceptionnelle et sur demande des contribuables, de procéder au remboursement du sur-prélevé.
Pour ce faire, les contribuables doivent effectuer la demande auprès des services de la DGFIP :
- via la messagerie sécurisée sur leur espace particulier impots.gouv (en choisissant le thème "Je signale une erreur sur le montant qui m’a été prélevé à la source")

- ou en contactant le centre des finances publiques dont ils dépendent.

S’agissant d’une évolution de taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, seule l’administration fiscale est à-même de communiquer sur ce sujet.
La caisse n’a pas prévu de communication supplémentaire à celle intégrée dans la lettre aux pensionnés de janvier.

Source CPRP